Journal des délibérations
Délibérations du conseil municipal du 30 octobre 2015

- Commission communal des impôts directs - Désignation des membres
délibération N°59
- Création d'une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées
délibération N°60
- Demande de prorogation du délai de dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée
délibération N°61
- Finances - Création de Montpellier Méditerrannée Métropole - Taxe d'aménagement
délibération N°62

-
Finances - Création de Montpellier Méditerrannée Métropole - Convention de gestion transitoire
délibération N°63
- Finances - Création de Montpellier Méditerrannée Métropole - Commission d'évaluation des transferts de charges
délibération N°64
- Finances - Création de Montpellier Méditerrannée Métropole - Attributions de compensations définitives pour l'exercice 2015
délibération N°65
- Finances - Décision modificative N°2 du budget communal
délibération N°66
- Finances - Création de Montpellier Méditerrannée Métropole - Poursuite ou transfert des opérations décidées par la commune avant la date effective de création
délibération N°67
- Schéma de mutualisation de Montpellier Méditerrannée Métropole et de ses 31 communes
délibération N°68
- Finances - Demande de subvention pour des travaux de maîtrise de l'énergie sur les installations d'éclairage public
délibération N°69
- Attribution d'aides au dispositif d'aide au permis de conduire
délibération N°70

 
Documents (12)
© 2015 Mairie de Pignan | Plan du site | Mentions légales